Comprendre le fonctionnement du ticket modérateur

Tout savoir sur le ticket modérateur Le ticket modérateur est le montant qui vous reste à régler après le remboursement de l’Assurance Maladie. Par exemple, si les frais de consultation de votre médecin traitant s’élèvent à 22 euros (tarif au 1er juillet 2007) l’Assurance Maladie prend en charge 70 % et vous rembourse 15,40 euros, moins 1 euro pour la participation forfaitaire. Vous recevrez donc 14,40 euros. Les 7,60 euros restants, soit 30 % de la consultation, constituent donc le montant du ticket modérateur. Il sera entièrement à votre charge. Le taux du ticket modérateur peut varier en fonction de multiples facteurs, comme le type d’actes et de médicaments prescrits, votre état de santé, ou le respect du schéma de soins coordonnés. Le ticket modérateur peut aussi être, totalement ou en partie, pris en charge par une assurance santé complémentaire. Le ticket modérateur : la part à votre charge Le ticket modérateur s’applique sur tous les soins et frais médicaux remboursables. Son taux varie suivant les cas, notamment en fonction : -          du type de risque (maladie, maternité, accident du travail, etc.) ; -          de l’acte ou du traitement ; -          du coût du traitement de la maladie (le cas d’une affection de longue durée par exemple) ; -          du respect ou non du schéma de soins coordonnés ; -          de la perception ou non d’une pension d’invalidité ; -          du régime applicable à votre cas (vous relevez ou non du régime d’Alsace-Moselle). Sachez entre autres qu’avec une complémentaire santé, le paiement de votre ticket modérateur pourra être entièrement ou en partie pris en charge. Vérifiez notamment que votre contrat prévoit une telle clause. À noter : L’Assurance Maladie ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires des professionnels de santé. Dans le cas du tiers-payant, vous n’aurez pas à régler la totalité des frais de l’acte ou du traitement, pour ensuite demander le remboursement de la part due par l’Assurance Maladie. Il suffit de payer directement le ticket modérateur. Dans le cas d’une CMU complémentaire, le tiers-payant sera total. Vous n’aurez donc rien à payer. La participation forfaitaire de 1 euro ne fait pas partie du ticket modérateur. Il s’agit d’une participation solidaire. Elle s’ajoute au ticket modérateur. Le ticket modérateur : des cas de majoration Dans certains cas, le montant du ticket modérateur peut être majoré. C’est le cas depuis le 2 septembre 2007. Cela arrive notamment si vous ne suivez pas le parcours de soins coordonnés (vous avez omis la déclaration de médecin traitant ou avez consulté en accès direct un autre médecin, hors spécialité). Par exemple, si vous consultez un professionnel de santé sans avoir au préalable déclaré de médecin traitant, le montant de votre ticket modérateur sera majoré de 20 %. Attention, les organismes de complémentaire santé ne prennent pas en charge ces majorations. Bien sûr, il est indiqué de bien se renseigner sur ce sujet auprès de votre organisme complémentaire. À noter : Les majorations du ticket modérateur sont remboursées par la CMU complémentaire pour les femmes enceintes (pour les examens obligatoires et tous les soins remboursables à partir du 6e mois de grossesse), et par l’assurance accident du travail-maladie professionnelle pour les victimes d’accident du travail.

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