Une mutuelle santé entreprise destinée aux collaborateurs

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Définition et rôle d’une mutuelle santé entreprise

C’est une mutuelle santé permettant aux collaborateurs d’une entreprise, cadres ou non-cadres, de jouir de toutes les prestations de santé y afférant. Ces prestations sont en général adaptées au domaine d’activité de l’entreprise ou de la société. C’est une mutuelle de santé améliorée qui garantit aux salariés une protection de santé plus avantageuse qu’une mutuelle de santé individuelle. En effet, une mutuelle entreprise de qualité et complète serait un véritable moteur de motivation et de fidélisation des employés. L’entrepreneur doit donc bien choisir les assureurs capables de répondre aux attentes de ses salariés en matière de complémentaire santé.

Les règles de fonctionnement d’une mutuelle santé entreprise

En principe, l’entreprise souscrit un contrat d’assurance santé complémentaire au profit de ses salariés (cadres ou non-cadres). Cette souscription est définie par l’accord de branche ou la convention applicable à l’entreprise qui détermine les règles de fonctionnement. Il s’agit, entre autres, de la participation de l’employeur et de l’obligation de souscription. L’entrepreneur a souscrit une mutuelle collective. Il peut également opter pour un contrat collectif facultatif ou pour un contrat collectif obligatoire. Dans le premier cas, chaque salarié est libre d’adhérer. Par contre, le contrat obligatoire couvre l’ensemble des salariés de l’entreprise ou l’ensemble des salariés appartenant à une même catégorie. En effet, l’entrepreneur a le choix entre conclure un contrat global pour l’ensemble de ses salariés ou souscrire des contrats différents par catégorie de personnel : cadre, non-cadre. Dans ce dernier cas, on peut moduler le niveau de garantie, le coût de cotisation, en fonction du niveau moyen de revenu des salariés de chaque catégorie.

Les participations des adhérents et durée du contrat

Les primes d’assurance sont versées à l’assureur sous forme de cotisations des salariés et de participation de l’entrepreneur. Les compagnies d’assurance proposent souvent 4 formules de tarifs : cotisation en % du salaire, cotisation unique, cotisation par composition familiale et cotisation par âge et par tête. Rapide assurance peut vous conseiller sur le choix de la formule. Il dépend de plusieurs critères : niveau de salaires des employés, nombre de salariés (cadres, non-cadres), catégorie d’activités de l’entreprise, moyenne d’âge. Quelle que soit la formule adoptée, le montant d’une cotisation est toujours susceptible d’une modification à la hausse. La participation de l’entrepreneur à la mutuelle santé entreprise (à hauteur de 50 %) est exigée lorsqu’il s’agit d’un contrat collectif obligatoire. Le contrat est conclu pour une période de 2 ans. Chaque partie est libre de renoncer à un renouvellement, notamment en cas d’augmentation des cotisations. Toutefois, l’assureur doit donner un préavis de 2 mois.

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