PMSS le plafond de sécurité sociale

Qu’est-ce que le plafond de la sécurité sociale ?

Toutes les cotisations sociales sont calculées à partir d’une valeur plancher. Le plafond de sécurité sociale désigne les montants qui serviront de référence pour fixer la base de calcul. Il est notamment pris en compte dans le calcul du régime complémentaire de retraite, assurance vieillesse… des prestations de sécurité sociale à l’instar des ASSEDIC, mais aussi des conditions d’attribution de l’indemnité de stage. D’autre part, il s’agit également d’une condition d’éligibilité à l’obtention de l’aide sociale ou d’un dispositif social. Le plafond de sécurité sociale est publié le premier janvier de chaque année et il est révisé annuellement. Pour l’année 2012, il a été revu à la hausse et fixé à 3031 euros, soit 2,9 % par rapport à l’année précédente.

Les différents plafonds de la Sécurité sociale

On distingue plusieurs types de plafond de la Sécurité sociale. Ils sont classés en fonction de leurs destinataires : salariés-cadres et stagiaires entre autres.
  • - Le plafond mensuel ou PMSS aidera au calcul du salaire charnière GMP des cadres. Cette valeur est généralement revue chaque année en cas d’inflation ;
  • - Le plafond annuel ou PASS entrera en ligne de compte dans le choix du régime social des indemnités de rupture ;
  • - Le plafond horaire est destiné aux stagiaires. Il servira à calculer le montant des revenus minimaux des aspirants qui effectuent des stages d’une durée minimale de 2 mois.
Toutefois, dans le cas de l’assurance vieillesse, le plafond désigne la valeur maximale sur laquelle on basera le calcul des cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà est exonéré de la cotisation d’assurance vieillesse, qui correspond à la part salariale destinée à la Sécurité sociale.

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